Financement & Acquisition
L’acquisition d’une œuvre d’art est un choix esthétique mais aussi un investissement patrimonial
Paiement échelonné
Pour les particuliers comme pour les professionnels, nous proposons des facilités de paiement sans frais, en plusieurs mensualités (jusqu’à 4 fois selon le montant), afin de permettre une acquisition en toute sérénité.
L’aide aux entreprises pour l’achat d’œuvres d’artistes vivants
L’article 238 bis AB du Code Général des Impôts est un dispositif fiscal permettant aux entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants de déduire de leur résultat imposable le montant de leur achat.
Dans le but de soutenir l’activité du marché de l’art, la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat a institué un mécanisme spécifique autorisant les entreprises à déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants, ou des instruments de musique.
La loi de finances pour 2020 prévoyait un « bornage » au 31 décembre 2022 mais, le projet de Loi de Finances pour 2023, intègre un amendement de prorogation du dispositif pour 3 ans, jusqu’en 2025.
Ce dispositif qui contribue à faire « entrer l’art dans l’entreprise » a largement été intégré, depuis quelques années dans les démarches RSE globales des entreprises.
Aujourd’hui codifiée à l’article 238 bis AB du code général des impôts et rattachée à la loi relative au mécénat dite « Loi Aillagon » du 1er août 2003, cette disposition autorise la déduction répartie sur cinq ans de l’intégralité du montant d’acquisition des œuvres concernées des résultats imposables.
Elle concerne les entreprises soumise à l’impôt sur les sociétés et celles, individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
Deux conditions sont simplement requises :
– L’une comptable : inscription à un compte d’actif immobilisé.
– L’autre de présentation publique des œuvres.
Lien SITE OFFICIEL SERVICE-PUBLIC.FR
Leasing d’œuvres d’art
Pour les entreprises, le leasing (ou location avec option d’achat) permet de louer une ou plusieurs œuvres sur une durée définie, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
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À l’issue du contrat, vous avez la possibilité de devenir propriétaire de l’œuvre pour une valeur résiduelle avantageuse.
Notre équipe est à votre écoute pour toute question ou demande de devis personnalisé. N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter.